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5, place Félix Fournier
44000 Nantes


Ouvert le lundi 14h-18h30
mardi au vendredi
9h-12h30 et 13h30-19h
samedi 10h-12h et 14h-18h30


Conditions de vente 1


• Identification
Raison sociale   SARL BATPILE
Enseignes   BATPILE
Statut juridique et capital social   SARL au Capital de 15.000,00€
Nom responsable   JOAILLIER
Prénom responsable   Philippe
Siège social   5 Place Félix Fournier
Code postal   44000
Ville   NANTES
Pays   FRANCE
Téléphone   02 51 72 01 02
Fax   02 51 72 04 78
E-mail   batpile-nantes@wanadoo.fr
Site web   www.batpile.fr
TVA intra-communautaire   FR95518092192
Siret   518 092 192 00013
Code APE/NAF   4778C
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

SARL BATPILE

5 Place Felix Fournier

44000 NANTES

SARL au capital de 15 000€

Siren : 518 092 192 RCS Nantes

N° TVA intracommunautaire : FR 95 518 092 192

Tel : 02 51 72 01 01

Fax : 02 51 72 04 78

 

 

Préambule

 

Le site est la propriété de la société SARL BATPILE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.


 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL BATPILE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’acte d’achat entraine acceptation de ces conditions de vente.

 

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL BATPILE ne pourra être engagée. De même, si une erreur s'est introduite dans le texte descriptif de l'article présenté, la responsabilité de la SARL BATPILE ne saurait être engagée

 

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après vérification de la disponibilité du produit, la SARL BATPILE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL BATPILE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

4. Livraison

 

Après confirmation de commande et encaissement du règlement, la SARL BATPILE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Pour les règlements par chèque, c’est l’encaissement effectif du chèque qui détermine le début de ce délai d’expédition. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SARL BATPILE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL BATPILE.

Pour une livraison inférieure à 30Kg, elle sera effectuée par La poste en Colissimo ou en Chronopost en France Métropolitaine. Pour toute livraison supérieure à 30Kg, elle sera effectuée par un transporteur désigné par la SARL BATPILE.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine sont possibles si le poids du colis n’excède pas 20Kg. Elles sont effectuées par La poste en Colissimo. Aucune livraison hors France Métropolitaine ne sera effectuée si le poids du colis excède 20Kg.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Dans tous les cas, il est conseillé au client de toujours vérifier le colis à l'arrivée, de l’ouvrir en présence du transporteur. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit apposer sur le bon du transporteur toutes réserves : il est seul responsable.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

 

5. Rétractation

 

Tout client insatisfait dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter. Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande par le client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL BATPILE

5 place Félix Fournier

44000 NANTES

FRANCE

En contrepartie, et en cas de retour dans ce délai, la SARL BATPILE s'engage à rembourser le client ou à échanger l'article, les frais de retour restant néanmoins à la charge du client.

Si le produit livré n'est pas conforme à la commande ou défectueux, la SARL BATPILE s'engage à échanger ou rembourser intégralement le produit, à rembourser au client les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d'envoi de l'article échangé.

Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

 

 

6. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

 

 

7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL BATPILE.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque ou virement.

 

Paiement par CARTE BANCAIRE :

Le paiement s’effectue via un serveur bancaire de la banque Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont cryptés et connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué lors de l’acceptation de commande par la SARL BATPILE.

 

Paiement par CHÈQUE :

Afin de lutter contre les chèques volés, le paiement par chèque n’est accepté que si le nom et l’adresse figurant sur le chèque sont similaires au nom et à l’adresse de livraison. Dans le cas contraire, le chèque est refusé et la commande annulée.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française.

Le chèque doit être établi à l’ordre de la SARL BATPILE

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du chèque par la SARL BATPILE.

 

Paiement par VIREMENT :

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du virement par la SARL BATPILE.

 

Par ailleurs, la SARL BATPILE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL BATPILE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL BATPILE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

9. Garantie

 

Avant de retourner un produit, il est vivement conseiller de contacter la SARL BATPILE par mail à l’adresse batpile-nantes@wanadoo.fr, afin d’éviter toute incompréhension et d’accélérer le traitement de la demande.

Dans tous les cas la SARL BATPILE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL BATPILE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 02 51 72 01 02 ou par mail à batpile-nantes@wanadoo.fr (réponse sous 48 heures)

 

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL BATPILE. De plus, la SARL BATPILE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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Pour votre sécurité, nous utilisons e transactions, la solution de paiement de notre banque, Crédit Agricole.
Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous.



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