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5, place Félix Fournier
44000 Nantes


Ouvert le lundi 14h-18h30
mardi au vendredi
9h-12h30 et 13h30-19h
samedi 10h-12h et 14h-18h30


Conditions Générale de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BATPILE.FR

 

SARL BATPILE

5 Place Felix Fournier

44000 NANTES

SARL au capital de 15 000€

Siren : 518 092 192 RCS Nantes

N° TVA intracommunautaire : FR 95 518 092 192

Tel : 02 51 72 01 02

Fax : 02 51 72 04 78

 

 

Préambule

 

Le site est la propriété de la société SARL BATPILE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL BATPILE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’acte d’achat entraine acceptation de ces conditions de vente.

 

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL BATPILE ne pourra être engagée. De même, si une erreur s'est introduite dans le texte descriptif de l'article présenté, la responsabilité de la SARL BATPILE ne saurait être engagée

 

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après vérification de la disponibilité du produit, la SARL BATPILE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL BATPILE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

4. Livraison

 

Après confirmation de commande et encaissement du règlement, la SARL BATPILE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Pour les règlements par chèque, c’est l’encaissement effectif du chèque qui détermine le début de ce délai d’expédition. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SARL BATPILE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL BATPILE.

Pour une livraison inférieure à 30Kg, elle sera effectuée par La poste en Colissimo ou en Chronopost en France Métropolitaine. Pour toute livraison supérieure à 30Kg, elle sera effectuée par un transporteur désigné par la SARL BATPILE.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine sont possibles si le poids du colis n’excède pas 20Kg. Elles sont effectuées par La poste en Colissimo. Aucune livraison hors France Métropolitaine ne sera effectuée si le poids du colis excède 20Kg.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Dans tous les cas, il est conseillé au client de toujours vérifier le colis à l'arrivée, de l’ouvrir en présence du transporteur. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit apposer sur le bon du transporteur toutes réserves : il est seul responsable.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


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